Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant toute utilisation du site ou de nos services. Leur acceptation est requise pour accéder à nos contenus et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Mise à jour le 20 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans réserve. Si vous refusez tout ou partie des conditions, veuillez cesser toute utilisation du site.
Définitions
Les termes suivants sont employés dans le cadre des présentes :
Site : domaine.com, espace numérique détenu et géré par notre structure, destiné à la présentation de nos activités.
Utilisateur : toute personne accédant ou consultant le site, qu’elle soit client ou visiteur.
Conseiller : professionnel intervenant dans l’accompagnement des usagers du site via des échanges personnalisés.
Service : ensemble des prestations de conseil, d’accompagnement, d’information ou de suivi personnalisés.
Utilisation correcte du service
Le service doit être utilisé dans le cadre légal, pour votre usage strictement personnel. Son contenu ne saurait être copié, modifié ou diffusé sans accord préalable écrit.
Admissibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement. L’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée.
Toute violation pourra entraîner une suspension d’accès.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant ce service, vous vous engagez à respecter toutes les instructions, lois et règlements applicables.
Usages prohibés
Certaines utilisations du site sont strictement interdites et entraînent une exclusion immédiate.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, informations et visuels présents sur domaine.com sont protégés et ne peuvent être reproduits sans consentement exprès écrit.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent entièrement responsables des messages, avis ou informations transmis via le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu, vous accordez à la société un droit d’utilisation, non exclusif et limité, pour l’exploitation du site uniquement.
Respect de la vie privée
Nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs. Consultez la politique de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles.
Consulter la politiqueAvertissement légal
L’utilisation des informations présentes n’implique aucune garantie de résultat individuel.
Absence de garantie
Les résultats dépendent de votre situation propre, de vos décisions et contexte. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable d’un préjudice résultant d’une interprétation erronée du contenu mis à disposition.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute action découlant d’une utilisation non conforme des services.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, une médiation sera proposée prioritairement.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, tout litige pourra être soumis à l’arbitrage compétent selon la législation en vigueur.
L’utilisateur peut également saisir les instances de médiation françaises.
Plateforme de résolution en ligne
L’utilisateur peut accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute réclamation.
Aller à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses devenait nulle, les autres dispos restent applicables.
Accord intégral
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site. Version mise à jour en novembre 2025.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique en cas de litige. Seuls les tribunaux français seront compétents.
Résiliation
La société se réserve le droit de suspendre l’accès au service en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Les CGU sont susceptibles d’évoluer. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs.
Contact pour question juridique
Pour toute information relative aux présentes conditions, contactez-nous via le formulaire dédié.
Adresse mail: content@delquarivo.sbs
Téléphone: +33 (0)3 60 88 18 04
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’application: 21 novembre 2025
Version: 2.1